Document juridique · projet
Conditions générales
Conditions de vente et d'utilisation du produit anti-bot d'Antisy : le tableau de bord et l'API. L'usage du site lui-même relève des mentions légales (« Utilisation de ce site »).
Dernière mise à jour : · version projet
Projet — à valider par un avocat avant publication
Ce document n'est pas un avis juridique. Il ne reprend que des décisions internes d'Antisy ; ce qui n'est pas décidé ou pas connu est marqué « [à compléter : …] ».
1. Parties et champ d'application
Le fournisseur est Antisy Sàrl, société de droit suisse (voir les mentions légales). Le client est la personne qui ouvre un compte pour protéger un ou plusieurs sites. [à compléter : public visé (professionnels uniquement ?) et acceptation des conditions]
2. Le service
Le navigateur du visiteur mesure et scelle des signaux, le site du client dépose un jeton court dans son formulaire, et un seul appel de son serveur à Antisy renvoie un verdict : allow (le visiteur passe) ou deny (il ne passe pas), sans raison. Le client décide de la suite à donner, et règle par site, sur son tableau de bord, à quel point Antisy refuse (Strict, Équilibré ou Permissif). Quel que soit le mode, un jeton inventé, forgé, rejoué ou expiré ne passe jamais, un jeton absent ne passe pas tant que la collecte du site est active, et une preuve qu'un robot a fabriqué son envoi refuse aussi, y compris hors quota (palier Gratuit), où seul le score ne décide plus. Si Antisy ne répond pas à l'appel du serveur du client (réseau, délai, erreur du serveur) ou en limite le débit, le kit laisse passer ; une clé refusée ou une requête mal formée ne laisse jamais passer. Une panne complète d'Antisy ne bloque ainsi pas le site du client. La délivrance des jetons au navigateur est un service à part : si elle seule est en panne, ou si un visiteur dépasse sa borne de débit (par adresse, la même pour tous les paliers), le navigateur n'obtient pas de jeton, et son envoi est traité comme un jeton absent : refusé tant que la collecte du site est active.
3. Formules et prix
Tous les prix sont en francs suisses (CHF) et s'entendent hors TVA.
- Gratuit : CHF 0, 1 site, 2 500 vérifications par mois.
- Standard : sur devis, 3 sites, 50 000 vérifications par mois.
- Pro : sur devis, 10 sites, 250 000 vérifications par mois, support prioritaire.
- Entreprise : sur devis ; volume négocié ; contrat, engagement de disponibilité, accord de traitement des données et interlocuteur dédié.
- Au-delà du quota des paliers Standard et Pro : le prix de chaque tranche de 1 000 vérifications supplémentaires est précisé au devis ; toute tranche commencée est due (à confirmer). Le volume du palier Entreprise est négocié au contrat.
- Audit de la connexion et de l'inscription : sur devis, déduit du premier abonnement annuel Pro ou Entreprise.
Chaque palier a une cadence allouée en vérifications par seconde et en jetons par minute (hypothèses, à revalider au pilote). Une tentative au-delà de la cadence de son palier n'est jamais refusée pour ce motif : elle est marquée, comptée et scorée normalement. Seules des bornes techniques, communes à tous les paliers et fixées au-dessus de leurs cadences, refusent un débit plus fort (réponse 429).
4. Palier Gratuit et dépassement du quota
Le palier Gratuit ne demande pas de carte bancaire. Il est limité à un site et à un compte par organisation, avec un courriel professionnel vérifié (adresses jetables exclues).
Au-delà des 2 500 vérifications mensuelles, le site du client n'est jamais bloqué : le score ne décide plus la réponse, et le site n'est plus protégé par le modèle tant qu'il n'est pas passé à un palier payant. La porte reste : un jeton absent (collecte active), invalide, falsifié, rejoué, expiré ou d'un autre site est refusé comme avant, et la liste de blocage du client tient elle aussi. Antisy continue de scorer et conserve les compteurs et statistiques, sans garder le détail événement par événement ; le client voit dans son tableau de bord qu'il est attaqué. Le dépassement du quota lui est signalé une fois par mois civil, par e-mail, à l'adresse des alertes de son organisation si elle est réglée ; à ce jour, aucune alerte ne signale une attaque.
5. Compte, clés et secrets
Les secrets (clé d'API, secret de signature) sont affichés une seule fois à la création. Antisy ne garde de la clé d'API qu'un condensé ; elle garde le secret de signature chiffré, parce que l'API en a besoin pour vérifier les signatures. Le client les garde confidentiels et ne les place que côté serveur. Une clé d'API perdue se révoque et se recrée dans l'onglet Clés du site ; un secret de signature, perdu ou à remplacer, se remplace en écrivant au support, qui en émet un nouveau. À ce jour, les listes d'autorisation et de blocage d'un site se posent et se retirent aussi sur demande écrite au support : le tableau de bord ne les gère pas. [à compléter : responsabilité du client en cas d'usage des secrets par un tiers]
6. Facturation et paiement
[à compléter : facturation, échéances, moyens de paiement, TVA et retard de paiement]
7. Disponibilité et support
Palier Entreprise : engagement de disponibilité fixé au contrat. Palier Pro : support prioritaire. Autres paliers et niveau de service chiffré : [à compléter : disponibilité, maintenance, délais de support]
Le support d'Antisy s'écrit à support@antisy.com.
8. Usage acceptable : défense uniquement
Antisy ne fait que de la défense. Le client n'utilise le produit que sur des sites qu'il contrôle ou pour lesquels il a un mandat écrit du propriétaire. [à compléter : liste des usages interdits et conséquences]
9. Données personnelles
Pour les visiteurs de ses sites, le client est responsable du traitement et Antisy est sous-traitante (LPD art. 9). Le cadre est décrit dans la politique de confidentialité et le modèle de contrat de traitement. Le palier Entreprise inclut un accord de traitement des données ; [à compléter : application du contrat de traitement aux autres paliers]
10. Responsabilité et garanties
[à compléter : limitation de responsabilité et garanties, à rédiger par l'avocat]
11. Durée, suspension et résiliation
[à compléter : durée, préavis, suspension du compte, résiliation, sort des données]
12. Propriété intellectuelle
[à compléter : droits sur le produit, le kit d'intégration et les marques]
13. Modification des conditions et des prix
[à compléter : procédure et préavis de modification]
14. Droit applicable et for
Droit suisse. For juridique : [à compléter : for juridique]